Mentions Légales

Présentation du site

Le site Web TimeDM est le site du Team DESIGNMOTEUR.

Ce site est, d’une part, dédié aux coéquipiers du Team DESIGNMOTEUR pour mettre à disposition une plateforme de rédaction privé et un espace membre public ; ainsi que les sujets relatif au site DESIGNMOTEUR à destination des Annonceurs & Prospects.

D’autre part, le site TimeDM présente les prestations Web de création de site Internet, proposés par le studio TimeDM.

Pour informations, TimeDM est un studio de création graphique web fondé en 2015 par Ewen LE JUGE, basé en région Bretagne, au Pays de Lorient depuis 2013.

DESIGNMOTEUR est un projet de site dédié Auto, Moto, Sport et Média, créé en 2012. Le Team DESIGNMOTEUR, dénommé Team DM, est un collectif de passionné-e-s auto moto sport œuvrant pour la publication de contenu rédactionnel et photographique à destination du site DESIGNMOTEUR, du public, des passionnée-e-s auto moto sport et des professionnels de l’industrie auto moto.

Les membres du Team DESIGNMOTEUR ne sont pas parties prenantes des prestations Web proposées par le studio TimeDM.

Présentation des intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site web www.timedm.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ewen LE JUGE – auto-entrepreneur
n° SIRET : 792 561 847 00023 – Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Créateur : TimeDM – www.timedm.com
Responsable publication & webmaster : Ewen LE JUGE

Le responsable publication est une personne physique.

Hébergement :
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Site Web : www.ovh.com

Conditions d’utilisation

Ce site (timedm.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, JavaScript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

TimeDM met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de TimeDM, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. TimeDM n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies :

Le site timedm.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dure par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes :

Les sites internet de TimeDM peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. TimeDM ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. TimeDM ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de TimeDM.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de TimeDM, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. TimeDM se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site TimeDM

TimeDM s’efforce de fournir sur le site http://we-media.fr/ des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site TimeDM ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site TimeDM sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@we-media.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de TimeDM.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site TimeDM, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de TimeDM. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Litiges :

Les présentes conditions du site TimeDM sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

Les données personnelles collectées par TimeDM sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les adresses e-mail ne sont ni stockée dans une base de données ni réutilisées (sauf pour y répondre). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Celles-ci sont strictement destinées à TimeDM. Le site www.timedm.com n’est pas enregistré à la CNIL car il n’enregistre pas d’informations personnelles privées.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet TimeDM.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données publiques telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société et votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact »ou « inscription ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Ce site web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Description des services fournis

Le site du studio TimeDM a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, principalement la création de site web, et d’identité visuelle.

Le responsable publication s’efforce de fournir sur le site www.timedm.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Conditions générales de vente de prestations de services

Les parties prenantes

D’une part le Prestataire Ewen LE JUGE – TimeDM – www.timedm.com – créateur de sites Internet ;

D’autre part le Client dénommé précisément dans le(s) devis.

Objet

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site timedm.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site www.timedm.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Les présentes conditions générales de vente des prestations de services décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Ewen LE JUGE – TimeDM et de son Client dans le cadre de(s) prestation(s) devisée(s).

Toutes les prestations accomplies par Ewen LE JUGE – TimeDM, impliquent de la part du Client une adhésion sans réserve aux présentes conditions et leur acceptation.

Généralités

Le Client faisant appel aux services du studio TimeDM représenté par M. Ewen LE JUGE reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes ayant pour objet de régir les relations contractuelles entre le studio TimeDM et le Client.

Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment les conditions générales de vente
en cliquant sur l’onglet : « Mentions Légales & CGV » affiché sur le site.

Lieu d’intervention

Les prestations de services seront réalisées dans les locaux de Ewen LE JUGE (Pays de Lorient, FRANCE).

Procédure de travail

Aucun contact téléphonique ni rendez-vous ne vaut engagement. Les demandes de réalisation de créations doivent être présentées par le Client à Ewen LE JUGE – TimeDM par email ou formalisées sur papier, document reçu par la Poste.

Le Devis signé Bon pour accord et accompagné des présentes CGV sera suivi d’un contrat de mission signé par les parties, reprenant les conditions particulières de la mission sollicitée, et détaillant les obligations de chacune des parties. Ce contrat de mission et les présentes CGV feront loi entre parties.

Le Client et Ewen LE JUGE – TimeDM s’accordent sur le fait que la signature de ce devis par le Client a valeur de bon pour commande des prestations décrites dans le devis et précise les conditions dans lesquelles le Client charge Ewen LE JUGE – TimeDM, qui l’accepte, de réaliser lesdites prestations.

Ewen LE JUGE – TimeDM débutera la création après la réception des documents signés (devis et CGV) et de(s) l’acompte(s) de 30% lorsque ceux-ci sont exigés. Cette disposition est un élément essentiel du contrat de mission.

Commandes

Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du devis signé et portant la mention « bon pour accord » et à la réception de l’acompte de 30 % du prix total.

Il appartient au Client de transmettre tous documents nécessaires au studio F&F communication tels que textes, photos, logo… concernant la réalisation de votre projet communication visuelle. La fourniture hors forfait telle que composition typographique, photographies et illustrations de toutes origines, documents d’archives, etc., éventuellement nécessaires à la réalisation du travail, ne sont pas comprises dans les prix indiqués.

Ainsi que la participation éventuelle à des prises de vues photographiques, le suivi technique, les frais de déplacement, etc.

Toute annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération. Les acomptes versés ne seront en aucun cas restitués, ils constituent réparation pour les propositions réalisées.

Conditions de paiement

Une facture détaillée vous sera envoyée après livraison des travaux. Les règlements se font par chèque à l’ordre de Ewen LE JUGE ou par virement bancaire.

Les factures sont payables comme suit : 30 % d’acompte par virement bancaire à la commande, le solde à 30 jours à compter de la date de facturation.

Tout retard de paiement est passible de pénalités de retard d’un taux mensuel de 1,5 %. En cas de non-paiement de l’acheteur ou du non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le studio TimeDM se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours ou de les annuler.

Réclamations

Le client devra vérifier les documents remis par le studio TimeDM dans un délai de 14 jours à compter de la date de la livraison des travaux d’infographie. Si la prestation effectuée par le studio TimeDM correspond à la prestation attendue par le client, il devra donner son accord durant ce délai. Si la prestation comporte des erreurs, le client devra adresser sa réclamation durant cette même période. Les réclamations se limiteront à des corrections à apporter aux documents. En aucun cas il ne pourra s’agir d’une refonte totale de la ligne graphique des documents si les erreurs constatées sont sans importance et n’affectent donc pas de manière conséquente le document. Les modifications demandées par le client après la validation de la maquette seront facturées en plus du forfait, au tarif en vigueur à la signature du devis. Les demandes de dédommagement de la part du client sont exclues à moins que le studio TimeDM ne soit responsable par intention ou négligence grave.

Signatures des auteurs

La signature de Ewen LE JUGE – TimeDM sera apposée, de façon discrète, mais visible sur toutes les réalisations : « TimeDM » avec l’adresse « www.timedm.com ». Il est apprécié de ne pas la déplacer ni de la supprimer sans l’accord de Ewen LE JUGE – TimeDM.

Livraison des œuvres

Les œuvres sont livrées une fois la validation finale de l’œuvre acceptée par le Client. Ce dernier devra alors régler le solde des factures. Les œuvres seront fixées et livrées sous différents formats (vectoriels et aplatis) : *.eps, *.pdf, *.jpg, *.gif, *.png. Le format livré est précisé sur le devis selon l’utilisation finale et les droits cédés.

Dans le cas où le Client souhaite disposer des fichiers sources (*.ai, *.psd, *.png non aplati), le tarif sera alors revu en fonction.

Les travaux peuvent être effectués sous Illustrator, InDesign, Fireworks et Photoshop. Le travail est toujours effectué en mode CMJN 300 dpi pour l’impression, et RVB pour le web. Pour les textes, ils sont inclus au support et font aussi l’objet de cession des droits, voir ci-après.

Cession des droits d’auteurs

Lorsque le Client a souhaité obtenir les fichiers sources et a réglé le prix de cette transmission, la cession de droits s’étend alors au droit de décliner l’œuvre sur d’autres supports, et de l’adapter aux nouveaux supports visés, sans toutefois changer sa structure et son identité.

La communication des fichiers sources ne dispense pas de respecter les droits moraux des auteurs, notamment le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre et l’obligation d’apposer à côté de chaque utilisation une mention visible du nom du créateur.

La cession totale reste exceptionnelle, les conditions de celle-ci seront exprimées dans le contrat de mission. La cession fera l’objet d’une rémunération soit forfaitaire soit proportionnelle, conformément à l’article L 131-4 al. 2-4° du code de la Propriété intellectuelle.
Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, de représentation, et d’exploitation.

La cession des droits de représentation d’une œuvre n’a de validité que sur les supports convenus au départ. Toute utilisation, non souscrite dans le contrat de mission ou réalisée sans l’accord de Ewen LE JUGE – TimeDM et sans rétribution financière supplémentaire, de ces œuvres sur un autre support correspond à une violation des droits patrimoniaux sur l’œuvre.

Il est en effet rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement des auteurs ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Tarifs, remises et factures

Tarifs

Les prix stipulés sur le devis sont exprimés en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière conséquente toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis complémentaire.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour du devis et valables selon la durée indiquée sur celui-ci. Ces tarifs sont en euros HT (net) et non soumis à la TVA. Ceux-ci ne comprennent pas les frais qui s’ajoutent si nécessaire à la prestation demandée.

Ewen LE JUGE – auto-entrepreneur : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Remise(s)

Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs demeure à la seule discrétion de Ewen LE JUGE – TimeDM, et ce, uniquement pour la prestation qui en est l’objet. Les remises ou les réductions éventuellement accordées au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour les prestations futures.

Frais d’achats de visuels

Les achats de police de caractère (fonts), de photographies et d’illustrations nécessaires à la réalisation de la prestation, seront remboursés à Ewen LE JUGE dans un délai de sept jours (7) sur présentation de copie(s) des justificatifs de paiements.

Frais d’hébergement

Les coûts de l’hébergement Web et du nom de domaine sont indiqué sur le devis.

Traitement et envoi des fichiers par le client

L’ensemble des fichiers du Client (textes, polices de caractères, photos et illustrations, même issues de tiers) doit parvenir à Ewen LE JUGE – TimeDM avant le début de la création. À condition que ces fichiers soient libres de droits.

Les textes – s’ils existent – sont à fournir sous format Word ou tout autre traitement de texte compatible.

Les images (photos, dessins, illustrations) sont à fournir dans une résolution suffisante pour une bonne exploitation. Dans le cas contraire, elles feront l’objet de frais de traitement pour adaptation au support demandé pour cette prestation.

Bien entendu, les fournitures telles que la composition typographique, les photographies et les illustrations de toutes origines ne sont pas comprises dans les prix indiqués.

Demandes de modifications sur les maquettes

Par « maquette(s) », on entend au sens du contrat de mission, la(les) proposition(s) visuelle(s) et rédactionnelle(s) finalisée(s) de tout ou partie de la commande.

Le Client s’engage, s’il y a lieu, à désigner la(les) personne(s) responsable(s) de formuler en son nom les demandes de modification(s) sur les maquettes livrées par Ewen LE JUGE – TimeDM, et à indiquer (par courriel ou courrier postal) l’identité de cette (ces) personne(s) à Ewen LE JUGE – TimeDM, ceci avant le début de la réalisation de la commande.

Le cas échéant, le Client s’engage à formuler ses demandes de modification(s) concernant la(les) maquette(s) fournie(s) par Ewen LE JUGE – TimeDM de façon claire et explicite (par courriel ou courrier postal) dans un délai de quinze jours (15) suivant la livraison de la(des) maquette(s) à valider. Il est convenu entre les deux parties que la prise en considération de demande(s) de modification formulée(s) oralement, est laissée à la discrétion de Ewen LE JUGE – TimeDM.

Toute demande de modification émanant du Client sur la (les) maquette(s) faisant état d’une omission, ou d’une erreur de sa part ou toute demande induisant un ajout ou une suppression de donnée(s) affectant le devis et/ou le cahier des charges initial et les données précisées dans celui-ci seront considérées par les deux parties comme une demande de modification sur l’objet de la commande par le Client.

Toute modification sur l’objet de la commande entraînant des aménagements sur le travail (recherche, conseil ou exécution) déjà réalisé par Ewen LE JUGE – TimeDM ou induisant un travail supplémentaire pour Ewen LE JUGE – TimeDM, impliquera une facturation supplémentaire à la rémunération prévue dans le devis initial. Les sommes correspondantes au travail déjà effectué par Ewen LE JUGE – TimeDM seront dues par le Client et immédiatement exigibles.

Les demandes de modifications, entrant dans le cadre de ces présentes conditions, seront évaluées par Ewen LE JUGE – TimeDM.

Validation(s)

Le Client s’engage à formuler ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un courriel ou d’un courrier postal daté et signé à Ewen LE JUGE – TimeDM.

À défaut, soit d’une validation par le Client des livrables constituant le travail de Ewen LE JUGE – TimeDM, soit de demande de modification sur ces livrables par le Client, dans un délai de quinze jours (15) après la livraison du livrable, celui-ci sera considéré comme validé par les deux parties. Le travail réalisé, livré, et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail seront dues par le Client et immédiatement exigibles par Ewen LE JUGE – TimeDM.

Délais

Ewen LE JUGE – TimeDM s’engage à livrer les prestations de services commandées à la date prévue sur le contrat de mission signé par les parties, sauf accord contraire ou retard de la part du Client.

Les modifications significatives, les reprises de création, le retard dans la prise de décision ou la livraison tardive de documents par le Client (ou l’absence d’un cahier des charges) qui sont nécessaires à la création repoussent d’autant le délai de livraison établi entre les parties.

Conditions de règlement

Ewen LE JUGE – TimeDM exige un premier acompte de trente pour cent (30%) lors de l’acceptation du devis, le solde devant être payé à la livraison.

Le règlement de l’acompte s’effectue immédiatement à réception du devis (ou contrat de mission) ou au plus tard, sous sept jours (7).

Après validation des visuels commandés, Ewen LE JUGE – TimeDM établira les factures de solde, dont le paiement conditionnera la livraison des visuels aux formats spécifiés et en haute définition. Dans l’hypothèse où, malgré tout, le Client resterait en défaut de verser les montants dus, il sera fait application de l’Article 16 ci-après. Il est rappelé au Client que toute utilisation d’une création dont les droits n’ont pas été intégralement acquittés est constitutive de contrefaçon.

Rupture de contrat de mission / Résiliation de la commande

À défaut d’exécution par l’une des parties de l’une de ces obligations, sans préjudice des dispositions de rémunération prévue pour la réalisation de la commande et huit jours (8) après l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, le contrat de mission pourra être résilié de plein droit. Les sommes déjà versées resteront définitivement acquises à Ewen LE JUGE et les sommes encore dues par le Client deviendront immédiatement exigibles, sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement dus à Ewen LE JUGE. Les factures devront être payées au prorata de l’avancement du projet dans le cas d’une réalisation non terminée.

Le Client devra rendre tous les éléments de l’œuvre déjà remis par Ewen LE JUGE – TimeDM (sauf dans le cas d’œuvres numériques) et s’engage à n’en garder aucune copie quelque soit le support (ordinateur, CD-Rom, papier, etc.).

Pénalités de non-paiement

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au dixième jour (10e) suivant la date de réception du projet fini et de la facture.

Tout retard de paiement à compter du trentième jour (30e) suivant la date de réception de la facture (ou le cas échéant, à la date maximale de paiement y figurant), et après diverses relances par courriel ou courrier postal, donnera lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel et calculées suivant les règles légales en vigueur.

Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire (c. com. art L 441-6, al 12 modifié 04/08/2008). À titre indicatif, le taux de référence est de 0,71 % pour l’année 2012 (En application de l’article L441-6 du Code de commerce – modifié par l’article 121 de la loi Warsmann de mars 2012 qui a transposé la directive (n°2011/7/UE) du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales).

À ce taux s’ajoute depuis le 1er janvier 2013 l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier de cette indemnité forfaitaire. Le montant de l’indemnité a été fixé par le décret (n°2012-1115) du 2 octobre 2012, à 40 euros.

Le défaut de paiement entraîne la non-transmission des droits d’utilisation et de diffusion des créations réalisées, même si les fichiers de création ont déjà été livrés au Client.

En cas de retard ou de non-paiement par le Client, Ewen LE JUGE – TimeDM reste propriétaire des créations réalisées et peut suspendre la réalisation et/ou la livraison des créations en cours jusqu’à encaissement complet du prix facturé.

Utilisation de création

Exemplaires des créations

Ewen LE JUGE – TimeDM se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles vis-à-vis de prospects. De même qu’un témoignage du Client peut être demandé suite à une collaboration à des fins de notoriété et de valorisation de Ewen LE JUGE – TimeDM.

Conservation des fichiers numériques

Une copie des travaux numériques réalisés pour le Client sera conservée par Ewen LE JUGE – TimeDM. Ces travaux restent à la disposition du client sur simple demande.

Confidentialité

Tous les documents traités restent confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être transmis à un tiers. Le studio TimeDM s’engage à garder le silence sur tous les éléments dont il sera amené à prendre connaissance dans sa transaction avec le client.

Chaque partie s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations, documents ou données dont elle aura eu connaissance avant, pendant ou après la réalisation des prestations des services, ainsi que du contenu des travaux commandés et réalisés. Un accord de confidentialité sera rédigé par le Client et signé par Ewen LE JUGE – TimeDM.

Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ewen LE JUGE – TimeDM s’engage à exécuter les prestations de services avec tout le soin et la diligence en usage dans sa profession et a donc une obligation de moyens.

La responsabilité de Ewen LE JUGE – TimeDM ne saurait être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans ce document découlait d’un cas de force majeure. La force majeure se définissant comme la survenue de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur (principe posé à l’Article 1148 du Code civil).

La responsabilité du studio TimeDM se limite aux dommages contractuels et prévisibles. Ceux-ci sont limités à hauteur de la valeur du contrat. TimeDM ne peut être tenue responsable des erreurs dues à des informations incorrectes, incomplètes ou non remises à temps par le client et décline toute responsabilité quant aux dommages ou pertes pouvant survenir durant le transfert des données vers le client.

Le client est tenu de se prémunir contre la perte des données. La responsabilité quant à la perte des données se limite aux coûts usuels de remplacement. Ceux-ci se calculent sur la base des dommages qui auraient été occasionnés si les mesures de protection usuelles avaient été appliquées (sauvegarde de copies). TimeDM ne peut être tenue responsable des dommages occasionnés par des programmes malveillants.

La responsabilité du studio TimeDM ne peut être engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment :

Du fait d’information, d’images, de son, de textes, de bande-vidéo contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du Client ; De la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées en intégralité ou partiellement sur le ou les sites du Client sans accord express de l’auteur. Le Client prend l’entière responsabilité des documents qu’il fournit pour leur reproduction sur Internet.

Du fait des caractéristiques et limites d’Internet que le Client déclare parfaitement connaître, la responsabilité du studio TimeDM ne peut être engagée pour notamment : Les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes. Les contaminations par virus des données et/ou logiciels du Client dont la protection incombe à ce dernier. Les dommages que peuvent subir les équipements connectés au centre serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du Client.

Les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client. L’acheteur s’engage à contrôler avant validation la maquette en conséquence de quoi, l’acheteur n’a pas la possibilité de mettre en cause la responsabilité du vendeur après validation de la maquette dans le cas ou il aurait omis de lui signaler une erreur ou omission apparaissant sur la maquette.

Le vendeur ne pourra être responsable en cas de copie, de contrefaçon, initiation et d’une façon générale de toute reproduction ou de toute partie des services par un tiers, ainsi que de l’utilisation ou publication non conforme à la loi française par l’acheteur des services vendus ou de tout autre incident de fonctionnement du a des perturbations sur le réseau téléphonique ou réseau Internet sur le web et de réseau électrique, ou de fournisseur d’accès et d’hébergements.

Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose auprès du vendeur d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

Droits d’utilisation

Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Certains produits tels qu’images et chartes graphiques sont vendus avec un droit d’utilisation personnel qui interdit au client de procéder à toute cession, copie ou diffusion en public autres que celles prévues par la législation en matière de propriété et du droit à l’image. La création, objet de la commande ne peut être exploitée que dans les conditions définies à ladite commande.

Le Studio TimeDM se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles. Le Studio TimeDM est propriétaire et seul auteur de ses créations et le prestataire qui emploie ses services doit s’assurer que le contrat de prestation de service qui les lie contienne une cession de ses droits d’auteur sur sa création si elle ne veut pas être poursuivie, par la suite, à l’exploitation des graphiques.

Ewen LE JUGE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logotype, icônes, polices d’écritures.

Propriétés intellectuelles et contrefaçons.

Dès lors qu’il y a commercialisation par le client des informations fournies par le studio TimeDM, le client doit s’assurer qu’il dispose de toutes les autorisations légales et règlementaires nécessaires à cette commercialisation. La responsabilité du studio TimeDM ne saurait en aucun cas être recherchée en cas de non-respect par le client des dispositions règlementaires et légales applicables notamment au niveau des traitements des données. Si le client fourni au studio TimeDM un fichier, il est également de sa responsabilité de s’assurer du respect des dispositions légales et règlementaires.

Le studio TimeDM jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusive et opposable à tous. Article L111-1 CPI. Dans le cadre de la commande, ce n’est pas l’œuvre elle-même qui est vendue, mais son droit de reproduction pour un usage défini et limité dans le temps par contrat. Cela signifie que le prestataire ne peut reproduire une maquette papier ou numérique sans accord préalable avec le studio TimeDM.

L’utilisation du site www.timedm.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente de prestations de services est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal régional le plus proche de Ewen LE JUGE : Tribunal de commerce de Lorient (56100).